Informations légales LSSICE

Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après LSSICE), Navas Design déclare que le domaine www.navas-design.com est la propriété de Navas Design avec L-056394-G, AD500 Andorra la Vella (Principauté d'Andorre).

Navas Design décline toute responsabilité quant à l'utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations figurant sur ses pages Internet. Dans les limites prévues par la loi, Navas Design décline toute responsabilité quant au manque de véracité, d'intégrité, de mise à jour et d'exactitude des données ou informations contenues sur ses pages Internet.

Le contenu et les informations des pages Internet de Navas Design sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour exercer leur profession. Cependant, ces contenus et informations n'engagent pas le cabinet et ne constituent ni un avis, ni un conseil, ni un avis juridique de quelque nature que ce soit, puisqu'il s'agit simplement d'un service offert à des fins d'information et de formation.

Les pages Internet de Navas Design peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Par conséquent, Navas Design décline toute responsabilité quant au contenu susceptible d'y figurer. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site web sont la propriété exclusive de Navas Design ou de ses concédants. Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de Navas Design.

De même, le droit est réservé de retirer l'accès au Portail, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions du présent avis légal.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles sont intégrées au fichier « Contacts » sous la responsabilité de Navas Design. Ce fichier a pour finalité la gestion des données des personnes de contact. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

De même, pour accéder à certains services ou obtenir des informations que Navas Design propose sur son site web, vous devrez fournir certaines données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi n° 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, nous vous informons qu'en remplissant le formulaire, vos données personnelles seront intégrées et traitées dans les fichiers de Navas Design afin de vous fournir nos services et de vous informer des améliorations apportées au site web.

Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, vous pouvez envoyer un courrier électronique à www.navas-design.com

Propriété industrielle et intellectuelle

Ce site web est la propriété de Navas Design. Les droits de propriété intellectuelle, d'exploitation et de reproduction de ce site web, de ses pages, de ses écrans, des informations qu'ils contiennent, de son apparence et de sa conception, ainsi que des liens (« hyperliens ») qui y sont établis vers d'autres sites web de tout centre affilié ou organisme dépendant, sont la propriété exclusive de Navas Design, sauf mention contraire expresse.

Tous les noms, dessins et/ou logos, ainsi que tout produit ou service proposé et reflété sur ce site Web, sont des marques dûment enregistrées par Navas Design par ses filiales et/ou sociétés contrôlées ou par des tiers.

Toute utilisation abusive de ces derniers par des personnes autres que leur titulaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de ce dernier pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux existants dans l'ordre juridique espagnol et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tiers sont commodément mis en évidence et doivent être respectés par quiconque accède à cette page, Navas Design n'est pas responsable de l'utilisation que l'UTILISATEUR peut faire à cet égard, et la responsabilité exclusive incombe à l'UTILISATEUR.

Le téléchargement, la copie ou l'impression de toute page de ce site web sont autorisés uniquement pour un usage personnel et privé. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations, le contenu ou les avertissements de ce site web sans l'autorisation écrite préalable de Navas Design.

Navas Design ne transfère pas la propriété de ses logiciels aux utilisateurs. L'utilisateur est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré.

Navas Design est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris ceux du logiciel. Si l'utilisateur transfère un logiciel de ce site web vers son terminal, il ne peut pas le disséquer pour l'étudier, ni le décompiler, ni traduire le code objet original ou sa langue vers un autre code ou une autre langue.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation andorrane, la Batllia andorrane étant compétente pour toute question relative à son interprétation, son application et son respect. L'UTILISATEUR, en acceptant les conditions générales contenues dans les présentes mentions légales, renonce expressément à toute juridiction qui pourrait lui correspondre en vertu du Code de procédure civile en vigueur.